Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 30 octobre 2007, n° 07-85.168

Décision attaquée : chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 2007-07-03

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

  • X... Roméo,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de vol avec arme en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la lettre adressée par Roméo X... et reçue le 17 octobre 2007 au greffe criminel de la Cour de cassation d'où il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 juillet 2007 visé ci-dessus ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Souchon ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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