Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2007, n° 06-42.336

Décision attaquée : cour d'appel de Bourges, 24 février 2006ECLI:FR:CCASS:2007:SO02541

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité joint les pourvois n° S 06-42.336 et M 06-42.377 ;

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2007, la SCP Pascal Tiffreau, avocat à cette cour, stipulant pour M. Antoine X... a déclaré se désister de ses pourvois ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article du nouveau code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de ses désistements de pourvoi ;

le condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille sept.

Le conseiller rapporteur le president

Le greffier de chambre

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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