Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 20 décembre 2007, n° 07-10.565

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2006ECLI:FR:CCASS:2007:C101467

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu le mémoire déposé au greffe le 30 octobre 2007 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Marc X... ;

Vu les articles et du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que M. Marc X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 9 novembre 2006 dans un litige l'opposant aux époux d'Y... ;

Attendu qu'Arnaud d'Y..., défendeur au pourvoi, est décédé le 25 septembre 2007 ; que l'instance est interrompue ;

Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

IMPARTIT à M. Marc X... un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance contre les ayants-droit d'Arnaud d'Y... et dit qu'à défaut des diligences nécessaires dans le délai imparti, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Réserve les dépens :

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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