Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique
Attendu selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 18 octobre 2005) que par lettre du 12 mai 2004, M. X... a formé un recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 27 janvier 2004 qui l'avait débouté de ses demandes à l'encontre des consorts Y..., de M. Z... et du lycée d'enseignement général et technologique de La Roche-sur-Yon ; que ce recours a été déclaré irrecevable ;
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que l'arrêt attaqué ne contient aucun résumé des moyens de révision présentés par M. X..., ni même un quelconque visa de ses écritures ; que la cour d'appel n'a donc pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la décision de rejet du recours en révision ; qu'elle a violé l'article du nouveau code de procédure civile ;
Mais attendu qu'en relevant qu'elle n'était saisie par M. X... d'aucun des cas d'ouverture du recours en révision énumérés par l'article du nouveau code de procédure civile, la cour d'appel a fait une référence suffisante aux moyens et prétentions du demandeur ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille huit.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.