Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 30 janvier 2008, n° 07-60.286

Décision attaquée : tribunal d'instance de Béziers, 17 avril 2007ECLI:FR:CCASS:2008:SO00199

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Castellane, avocat du syndicat Force ouvrière IBM Montpellier et de la Fédération de la métallurgie CGT-FO, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 17 avril 2007 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles) ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte au syndicat Force ouvrière IBM Montpellier et à la Fédération de la métallurgie CGT-FO, de leur désistement ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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