Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 14 février 2008, n° 05-15.917

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 janvier 2005ECLI:FR:CCASS:2008:C100167

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2007, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Groupement immobilier et commercial du Midi contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 4 janvier 2005 au profit de M. X... et de la société La Bastidonne ;

Attendu que par déclaration déposée au greffe de la Cour le 14 novembre 2007, Me Y..., agissant pour la société La Bastidonne a renoncé au pourvoi incident éventuel qu'il avait formé en son nom ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Groupement immobilier et commercial du Midi de son désistement de pourvoi ;

Donne acte à la société La Bastidonne de ce qu'elle déclare renoncer au pourvoi incident éventuel qu'elle avait formé ;

Laisse à chacune de ces parties la charge des dépens afférents à leur propre pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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