Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2008, n° 05-44.538

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 8 novembre 2005ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607

Texte intégral

ATexte intégral111 paragraphes, 4 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la chambre sociale en rectification de l'arrêt n° 2292 F-D rendu le 13 novembre 2007 dans le litige opposant

1° / M. Jack X..., domicilié...,

2° / M. Christian Y..., domicilié...,

3° / M. Henri Noël A..., domicilié...,

4° / M. Christian B..., domicilié...,

5° / M. Jean C..., domicilié...,

6° / M. Olivier D..., domicilié...,

7° / M. Bernard E..., domicilié...,

8° / Mme Rita F..., domiciliée..., appartement...,

9° / M. André G..., domicilié...,

10° / Mme Patricia H..., domiciliée...,

11° / M. Joseph I..., domicilié...,

12° / M. Patrick J..., domicilié...,77400 Pomponne,

13° / Mme Léonie K..., domiciliée...,

14° / M. William L..., domicilié...,

15° / M. Gérard M..., domicilié...,

16° / M. Patrice KK...

N..., domicilié...,

17° / M. Michel O..., domicilié...,...,

18° / M. Bernard P..., domicilié...,

19° / M. Joël Q..., domicilié...,

20° / M. Serge R..., domicilié...,

21° / M. Robert S..., domicilié...,

22° / M. Claude T..., domicilié...,

23° / M. Jean-Paul U..., domicilié...,

24° / Mme Monique V..., domiciliée...,

25° / M. Patrice W..., domicilié...,

26° / M. Max XX..., domicilié... du...,

27° / Mme Sylvane YY..., domiciliée...,

28° / M. Francis ZZ..., domicilié...,

29° / M. Bernard AA..., domicilié...,

30° / M. Alain BB..., domicilié...,

31° / M. Jean CC..., domicilié...,

32° / M. Anny DD..., domicilié...,

33° / Mme Chantal EE..., domiciliée...,

34° / M. Alain FF..., domicilié...,

35° / M. Alain GG..., domicilié...,

36° / M. Yvan Da HH..., domicilié...,

37° / M. Serge II..., domicilié...,

38° / M. Yves JJ..., domicilié...,

39° / M. Henry LL..., domicilié...,

40° / M. Alain QQ..., domicilié...,

41° / M. Guy MM..., domicilié...,

42° / M. Alfred NN..., domicilié...,

43° / M. Jean-Louis OO..., domicilié...,

44° / M. Jean-Marie PP..., domicilié...,

45° / M. Jean-Pierre KKKK..., domicilié...,

46° / M. Patrick RR..., domicilié...,

47° / M. Victor SS..., domicilié... Marseille,

48° / M. Jean-Claude TT..., domicilié...,

49° / M. Jean-Pierre UU..., domicilié...,

50° / Mme Monique VV..., domiciliée...,

51° / M. Jean-Claude WW..., domicilié...,

52° / M. Jean-Claude XXX..., domicilié...,

53° / M. André YYY..., domicilié...,

54° / M. Frédéric ZZZ..., domicilié...,

55° / M. Philippe AAA..., domicilié...,

56° / M. BBB..., domicilié...,

57° / M. André CCC..., domicilié...,...,

58° / M. Guy DDD..., domicilié lieudit...,

59° / M. Patrice EEE..., domicilié...,

60° / Mme Brigitte FFF...

GGG..., domiciliée...,

61° / Mme Géraldine GGG..., domiciliée...,

62° / M. Alain HHH..., domicilié...,

63° / M. Gérard III..., domicilié...,

64° / Mme Michèle JJJ..., domiciliée...,

65° / M. Jean-Claude KKK..., domicilié...,

66° / M. Alain LLL..., domicilié...,

67° / M. Serge MMM..., domicilié...,

68° / M. Henri NNN..., domicilié...,

69° / Mme Isabelle OOO..., domiciliée pavillon...,

70° / Mme Irène PPP..., domiciliée...,

71° / Mme Christine QQQ..., domiciliée...,

72° / M. Jean-Claude RRR..., domicilié...,

73° / M. Désiré SSS..., domicilié...,

74° / M. Joseph TTT..., domicilié...,

75° / M. Pierre UUU..., domicilié...,

76° / M. Georges VVV..., domicilié...,

77° / Mme Eliane WWW..., domiciliée...,

78° / M. Dominique XXXX..., domicilié...,

79° / Mme Hélène YYYY..., domiciliée...,

80° / M. Daniel ZZZZ..., domicilié...,

81° / M. Primo AAAA..., domicilié...,

82° / M. Joao BBBB...

CCCC..., domicilié...,...,

83° / M. Jacques DDDD..., domicilié...,

84° / M. André EEEE..., domicilié...

...,

85° / M. Pascal FFFF..., domicilié...,

86° / M. Jean-Claude MMMM..., domicilié...,

87° / M. Christian HHHH..., domicilié...,

88° / M. Jean-Claude KKK..., domicilié...,

89° / M. Boukhalfa IIII..., domicilié...,

90° / Mme Jacqueline JJJJ..., domiciliée...,

91° / M. Patrick RR..., domicilié...,

à la société Nextiraone France, dont le siège est...,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, le nom de M. LLLL..., conseiller, figure dans la composition de l'audience des débats, alors que M. GGGG..., conseiller, siégeait dans cette affaire, M. LLLL... s'étant déporté ;

Et attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 2292 F-D du 13 novembre 2007 sera rectifié comme suit :

-page 7, dernier paragraphe, substituer le nom de M. GGGG... à celui de M. LLLL... ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille huit ;

Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Morin, M. GGGG..., conseillers, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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