Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 mars 2008, n° 06-12.802

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 12 janvier 2006ECLI:FR:CCASS:2008:C200445

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que la société Transports Genty, actuellement en redressement judiciaire, aux côtés de laquelle intervient M. X..., en qualité de mandataire judiciaire, s'est pourvue le 17 mars 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant aux sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun alliance, Calor et Helvetia assurances ; qu'à la date du 19 février 2008, et postérieurement au 26 décembre 2007, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; qu'il échet de donner acte de ce désistement ;

Et attendu que les sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun alliance et Calor ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; qu'elles ont déclaré renoncer au pourvoi incident ; qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux demandeurs du pourvoi principal et du pourvoi incident de leur désistement ;

Condamne la société Transports Genty, aux côtés de laquelle intervient M. X..., ès qualités, aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette toutes les demandes présentées de ce chef ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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