Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 16 avril 2008, n° 07-19.748

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 26 avril 2007ECLI:FR:CCASS:2008:C100443

Texte intégral

ATexte intégral15 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu le courrier déposé au greffe le 18 mars 2008 par la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de B...

X... épouse Y... ;

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que B...

X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 26 avril 2007 dans un litige l'opposant à Mmes Claire Y... épouse Z... et Isabelle Y... épouse A... ;

Attendu que B...

X... épouse Y... est décédée le 18 mars 2008 ; que l'instance est interrompue ;

Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

IMPARTIT aux ayants droit de B...

X... épouse Y..., un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut des diligences nécessaires dans le délai imparti, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

RÉSERVE les dépens :

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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