Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2008, n° 07-41.472

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 28 juin 2006ECLI:FR:CCASS:2008:SO01051

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que Mme X... s'est, le 22 mars 2007, pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 28 juin 2006 par la cour d'appel de Lyon, dans une instance l'opposant à la société Briatico ;

Attendu que Mme X... est décédée le 23 mars 2007 et que son décès a été notifié lors de la signification du mémoire en défense auquel est joint l'acte de décès ; que l'instance étant interrompue, il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 10 décembre 2008 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille huit ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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