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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2008, n° 06-17.782

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 avril 2005ECLI:FR:CCASS:2008:C200685

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen uniquen, tel que reproduit en annexe

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 6 avril 2005), que Mme X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice ayant fixé les honoraires dus par elle à M. Y... à la somme de 2 304,49 euros ;

Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du bâtonnier ;

Mais attendu que c'est sans méconnaître l'objet du litige que le premier président , appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a retenu qu'il résultait de la correspondance adressée par Mme X... que cette dernière ne contestait pas l'existence d'un accord sur un honoraire de résultat ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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