Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 15 mai 2008, n° 07-13.104

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 19 décembre 2006ECLI:FR:CCASS:2008:C100514

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Pascal X... contre une décision rendue le 19 décembre 2006 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant à la société Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

Attendu que la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, agissant au nom de la société Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE, a déclaré renoncer au bénéfice de l'article du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Donne acte à la société Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE de sa renonciation au bénéfice de l'article du code de procédure civile ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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