Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 5 juin 2008, n° 07-16.039

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mars 2007ECLI:FR:CCASS:2008:C100675

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. X..., contre une décision rendue le 22 mars 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à M. X... de son désistement du pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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