Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 juin 2008, n° 06-18.138

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 20 juin 2006ECLI:FR:CCASS:2008:C300696

Texte intégral

ATexte intégral17 paragraphes, 2 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant :

Vu l' article du code de procédure civile ;

Vu les avis donnés aux parties ;

Attendu que par arrêt rendu le 21 novembre 2007, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a, notamment, cassé partiellement l' arrêt rendu le 20 juin 2006 par la cour d' appel de Lyon, mis hors de cause le syndicat des copropriétaires de l' immeuble Clément V, les époux X..., Y..., Z..., A..., B..., Mmes D..., E... de C..., de G..., H..., I..., J..., M. K...

F... et la société Royal et Sun Alliance global, et a condamné la société AGF à payer aux époux X..., Y..., Z..., A..., B..., à Mmes D..., E... de C..., de G..., H..., I..., J..., et à M. K...

F..., ensemble, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l' article du code de procédure civile ;

Qu' elle a omis de mettre hors de cause la société NT Box et de lui accorder le bénéfice de l' indemnité au titre de l' article du code de procédure civile ;

Q' il y a lieu en conséquence de réparer d' office cette omission en complétant l' arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l' arrêt n° 1102 FS- D rendu le 21 novembre 2007 sera ainsi complété :

Page 7 de l' arrêt, paragraphe 4, ligne 5, après " société Royal et Sun Alliance global " : ajouter " et la société NT Box ; "

Page 11 de l' arrêt, paragraphe 8, ligne 6, après " M. L...

F... " : ajouter " et à la société NT Box " ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l' arrêt complété ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l' arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix- sept juin deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.