Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 juin 2008, n° 07-12.420

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 23 novembre 2006ECLI:FR:CCASS:2008:C300687

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation le 2 mars 2007 contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 23 novembre 2006 ;

Attendu que par arrêt du 11 mars 2008, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 20 mai 2008, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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