Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle il a été mentionné à la première page de l'arrêt que la décision attaquée a été rendue par la cour d'appel de Nîmes alors qu'il s'agit de la cour d'appel de Lyon ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 58 F-D du 15 janvier 2008 ;
Dit qu'à la page une de l'arrêt le paragraphe relatif à la décision attaquée sera rédigé comme il suit : "contre l'arrêt rendu le 16 mars 2006 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :"
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille huit.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.