Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 10 janvier 2008 par la société Aviva, demanderesse à la cassation, contre la société Horizon patrimoine ;
Attendu que la requête, qui tend à remettre en cause une décision de la Cour de cassation sans invoquer d'erreur de procédure, est irrecevable ;
PAR CES MOTIFS :
DECLARE irrecevable la requête ;
Condamne la société Aviva vie aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille huit.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.