Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2008, la SCP Boutet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme Charlotte X..., veuve Y..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 9 février 2007, au profit de Mme Paulette X..., épouse Z... ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à Mme Charlotte X..., veuve Y..., de son désistement de pourvoi ;
Condamne Mme Charlotte X..., veuve Y..., aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille huit.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.