Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2008, n° 07-60.344

Décision attaquée : tribunal d'instance de Vanves, 24 avril 2007ECLI:FR:CCASS:2008:SO01507

Texte intégral

ATexte intégral19 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 805 F- D rendu le 16 avril 2008 opposant M. Etienne X..., domicilié... 98716 Pirae- Tahiti (Polynésie francaise) à :

1° / la société Réseau France Outremer (RFO), société anonyme, dont le siège est 35-37 rue Danton, 92248 Malakoff cedex,

2° / l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) RFO Polynésie, dont le siège est Lycée Paul Gauguin, BP 126, 98713 Papeete- Tahiti (Polynésie francaise),

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

La COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Linden, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que deux erreurs matérielles ont été commises dans le dernier attendu, page 2, lignes 16 et 17 ;

Attendu que la décision attaquée a été rendue par un tribunal d'instance et non une cour d'appel ; qu'il y a donc lieu de réparer ces erreurs ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 805 F- D sera rectifié comme suit :

page 2, ligne 16 : lire. "... des énonciations du jugement... " au lieu de " des énonciations de l'arrêt... ",

page 2, ligne 17 : lire "... devant le tribunal. ; " au lieu de " devant la cour d'appel ".

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience du 9 juillet 2008 ;

Où étaient présents : Mme Morin, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Linden, conseilleur rapporteur, M. Béraud, conseiller, Mmes Pécaut- Rivolier, Darret- Courgeon, conseillers référendaires, M. Deby, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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