Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 10 juillet 2008, n° 07-14.354

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 20 décembre 2006ECLI:FR:CCASS:2008:C201122

Texte intégral

ATexte intégral12 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que les termes "lesdites conditions" à la dernière ligne du quatrième paragraphe de la page trois de l'arrêt ne sont pas assez précis ;

Et attendu qu'une faute de frappe a été constatée à la troisième ligne du cinquième paragraphe de la page trois de l'arrêt ;

Qu'il convient de rectifier ces erreurs ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 736 FS-P+B du 15 mai 2008 dit :

  • qu'à la dernière ligne du quatrième paragraphe de la page trois de la minute les mots "lesdites conditions" seront remplacés par "les conditions générales du contrat" ;
  • qu'à la troisième ligne du cinquième paragraphe de la page trois de la minute, il conviendra de lire "afin qu'il la remette à ses adhérents" ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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