Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que l'arrêt n° 418 F-D du 26 mars 2008 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :
page 2, dans le dispositif : au lieu de "Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud", il faut lire : "Vu l'article du code de procédure civile, donne acte à la société Sofresud du désistement de sa demande" ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 418 F-D du 26 mars 2008 ;
DIT qu'en page 2, au lieu de "Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud", il faut lire : "Vu l'article du code de procédure civile, donne acte à la société Sofresud du désistement de sa demande" ;
DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille huit.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.