Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2008, n° 05-40.033

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 4 novembre 2004ECLI:FR:CCASS:2008:SO01685

Texte intégral

ATexte intégral14 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu la requête susvisée ;

Attendu qu'une erreur matérielle, portant sur l'adresse du partnership d'avocats Coudert Frères, a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 637 du 27 mars 2008, rectifiant l'arrêt n° 1989 du 20 septembre 2006 ;

Qu'il convient de la réparer ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 1989-FD rendu le 20 septembre 2006 sera rectifié comme suit :

  • page 1, supprimer les mots "puis domicilié au 1114 avenue of the Americas, New York 10036-7703 (Etats-Unis)",

Dit que l'arrêt n° 637-FD rendu le 27 mars 2008 sera rectifié comme suit :

  • page 1, lignes 16 et 17 et page 2, lignes 23 et 24, supprimer les mots "puis domicilié au 1114 avenue of the Americas, New York 10036-7703 (Etats-Unis)",

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite des arrêts n°s 1989 et 637 rendus respectivement les 20 septembre 2006 et 27 mars 2008 ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts ci-dessus désignés ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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