Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 28 octobre 2008, n° 07-43.107

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes, 3 mai 2007ECLI:FR:CCASS:2008:SO01815

Texte intégral

ATexte intégral14 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la désignation des parties défenderesses ;

Attendu que M. Y... a bénéficié d'un désistement partiel en sa faveur en date du 19 novembre 2007 ; que le pourvoi n° A 07-43. 107 a été expressément maintenu notamment à l'encontre de M. Sébastien Z... ;

Que c'est par erreur que le nom de M. Y... a été mentionné en défense, alors qu'il s'agissait en réalité de M. Z... ;

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1517 F-D du 24 septembre 2008 sera rectifié comme suit :

  • page 2, lignes 2 et 3, lire : " M. Sébastien Z..., domicilié... ; "
  • page 2, lignes 19 et 20, lire : " la SCP Roger et Sevaux, avocat de MM. A..., B..., Z..., C..., D... et E...,... "

PRECISE (page 3 dans le dispositif) que la société Yves Rocher est condamnée à payer 500 euros au titre de l'article du code de procédure civile à M. Z... aux lieu et place de M. Y... ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du vingt-huit octobre deux mille huit ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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