Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 29 octobre 2008, n° 08-60.002

Décision attaquée : tribunal d'instance de Saint-Avold, 21 décembre 2007ECLI:FR:CCASS:2008:SO01729

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 5 août 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Rouvière, avocat de la société CDF Ingenierie, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 21 décembre 2007 par le tribunal d'instance de Saint-Avold (contentieux des élections professionnelles) ;

Et attendu que'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société CDF Ingenierie de son désistement ;

Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... et au collectif CGT des unions locales interprofessionnelles de Moselle Est la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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