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Cour de cassation, première chambre civile, 30 octobre 2008, n° 07-18.314

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 juin 2007ECLI:FR:CCASS:2008:C101044

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe

Attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de la loi et d'inversion de la charge de la preuve, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain des juges du fond (Aix-en-Provence, 20 juin 2007), lesquels, sans dénaturer les conclusions de M. Thomas Z..., ni se déterminer par des motifs hypothétiques, ont estimé que l'ensemble des éléments de preuve versés aux débats ne permettait pas d'établir que la planche de surf, à l'origine de l'accident dont le susnommé a été victime, le 20 juin 2000, avait été achetée deux ans plus tôt dans la boutique de Mme Y...dont la responsabilité était recherchée en qualité de venderesse sur le fondement des produits défectueux ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les consorts Z... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande des consorts Z... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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