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Cour de cassation, première chambre civile, 5 novembre 2008, n° 07-18.610

Décision attaquée : Juridiction de proximité de Chambéry, 7 novembre 2006ECLI:FR:CCASS:2008:C101091

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les deux moyens, ci-après annexés

Attendu que M. X... a loué successivement plusieurs véhicules à la société A Quick Rental Rent A Car (la société) ; que celle-ci l'a assigné en paiement de diverses factures et dommages-intérêts ;

Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Chambéry, 7 novembre 2006) de le condamner à payer une somme de 2 485,57 euros à la société ;

Attendu que le jugement, qui se fonde sur les contrats de location de véhicules, fait état de factures non contestées, dont deux ont fait l'objet d'un paiement, puis indique que la société a eu recours à un organisme de recouvrement de créances, a, par ces motifs, justifié sa décision ; que le premier moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ;

Qu'enfin, le second moyen est inopérant ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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