Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 13 novembre 2008, n° 07-19.634

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2007ECLI:FR:CCASS:2008:C101125

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean-Louis X..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 14 juin 2007 dans le litige l'opposant à la ville de Grasse et à La Poste ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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