Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat du conseil général de la Gironde, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 mars 2008 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte au conseil général de la Gironde de son désistement de pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.