Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 8 avril 2009, n° 08-40.018

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2006ECLI:FR:CCASS:2009:SO00982

Texte intégral

ATexte intégral14 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 656 F-D rendu le 1er avril 2009 dans le litige opposant M. Mohamed Taieb X..., domicilié ..., à M. Omar Y..., domicilié ...,

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Perony, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Attendu que le dispositif de l'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer ;

Attendu qu'il faut lire page 3, ligne 5 et 6 : "Casse et annule en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu entre les parties par la cour d'appel de Versailles le 31 octobre 2006 (et non 13 novembre 2008) ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 656 F-D rendu le 1er avril 2009 sera rectifié comme ci-dessus précisé ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que le délai de l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille neuf.

Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony, conseiller, M. Linden, conseiller, M. Carre-Pierrat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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