Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et , alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° V 08-13.643 formé par M. X... contre l'arrêt n° RG 06-03 241 rendu le 26 juin 2007 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) :
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.