Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2010, n° 08-42.025

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 4 mars 2008ECLI:FR:CCASS:2010:SO00060

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 04 mars 2008 est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé le 5 juin 2008 et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 4 mars 2008 ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Collomp, président et Mme Ferré, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition, en l'audience publique du treize janvier deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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