Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 04 mars 2008 est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé le 5 juin 2008 et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 4 mars 2008 ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Collomp, président et Mme Ferré, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition, en l'audience publique du treize janvier deux mille dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.