Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 2010, n° 07-44.996

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 25 septembre 2007ECLI:FR:CCASS:2010:SO00146

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé au greffe social de la Cour de cassation le 4 décembre 2009, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2007 ;

Attendu que, par acte déposé au greffe social de la Cour de

cassation le 11 décembre 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société CRMT, déclare se désister du pourvoi incident formé le 22 juillet 2008 ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... et à la société CRMT de leur désistement de pourvois ;

Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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