Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que la société Anjou hôtel s'est pourvue le 30 janvier 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 2008 par la cour d'appel d'Angers, dans un litige l'opposant à la société JPME ;
Qu'à la date du 27 novembre 2009, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 14 octobre 2009, date du dépôt du rapport ;
Qu'il y a lieu d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Anjou hôtel de son désistement ;
Condamne la société Anjou hôtel aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.