Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 janvier 2010, n° 09-12.014

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 7 mai 2008ECLI:FR:CCASS:2010:C300124

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que M. François X... s'est pourvu le 3 mars 2009 contre un arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour d'appel de Bastia ;

Attendu que M. François X... est décédé le 12 juin 2009 et que son décès a été notifié le 21 juillet 2009 ;

Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l'interruption de l'instance ;

Impartit aux héritiers de Monsieur François X... un délai de deux mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 30 mars 2010 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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