Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 3 mars 2010, n° 09-10.869

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier, 25 novembre 2008ECLI:FR:CCASS:2010:C100234

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des sociétés Le California, La Croix du Sud, Alcaraz et fils, PSA loisirs-vacances, Holding Las Bousigues, Paris Camping, Camping Las Bousigues, Camping Le Sable d'Or et Camping l'Europe se désister du pourvoi formé par elles contre une décision rendue le 25 novembre 2008 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Rousillon loisirs ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des sociétés Le California, La Croix du Sud, Alcaraz et fils, PSA loisirs-vacances, Holding Las Bousigues, Paris Camping, Camping Las Bousigues, Camping Le Sable d'Or et Camping l'Europe se désister du pourvoi formé par elles contre une décision rendue le 25 novembre 2008 par la cour d'appel de Montpellier au profit des sociétés Véolia Eau -Compagnie générale des eaux, de la société Camping La Presqu'île, de la société Camping Les Tamaris et de la société Clenath ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte aux sociétés Le California, La Croix du Sud, Alcaraz et fils, PSA loisirs-vacances, Holding Las Bousigues, Paris Camping, Camping Las Bousigues, Camping Le Sable d'Or et Camping l'Europe de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les sociétés Le California, La Croix du Sud, Alcaraz et fils, PSA loisirs-vacances, Holding Las Bousigues, Paris Camping, Camping Las Bousigues, Camping Le Sable d'Or et Camping l'Europe aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.