Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que la société Boznoun a formé, le 9 avril 2009, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 29 janvier 2009 ; qui l'a condamnée à payer diverses sommes à la société Reliance ;
Attendu que par jugement du 1er septembre 2009, le tribunal de commerce du Mans a prononcé la liquidation judiciaire de la société Boznoun ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera ordonnée ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 28 septembre 2010 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.