Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :
Au bas de la page 1 : au lieu de : "2°/ Mme Ginette X..., épouse Y..., "il faute lire : 2°/ Mme Marie-Nadège X..., épouse Y..." ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 ;
Dit qu'au bas de la page 1 : "au lieu de : "2°/ Mme Ginette X..., épouse Y..., "il faut lire : "2°/ Mme Marie-Nadège X..., épouse Y..." ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcris en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.