Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 30 mars 2010, n° 09-11.507

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2008ECLI:FR:CCASS:2010:C300453

Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. René X... a, par déclaration du 13 février 2009, formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 10 novembre 2008, rendu dans un litige l'opposant à Mme Henriette Y..., épouse X... ; qu'il résulte de l'attestation de Mme A..., notaire, en date du 9 novembre 2009 que Mme X... est décédée le 31 juillet 2009, laissant pour seul héritier son époux, M. Georges X... ; que par mémoire de production déposé le 12 janvier 2010, M. René X... a versé aux débats l'acte de signification à M. Georges X... en date du 7 janvier 2010 de ses conclusions aux fins de reprise d'instance et, par mémoire du 24 décembre 2009, a déclaré vouloir reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à M. René X... de sa reprise d'instance ;

RENVOIE l'affaire pour examen au fond à l'audience du 8 juin 2010 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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