Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2009 la SCP Boullez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 24 février 2009 par la cour d'appel de Paris, au profit de MM. Y... et Z... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ;
Condamne les consorts X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.