Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2010, n° 08-41.971

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2008ECLI:FR:CCASS:2010:SO00975

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. Abel X... a formé le 25 avril 2008 un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 janvier 2008 notifié le 4 mars confirmant le jugement du conseil de prud'hommes de Manosque du 9 novembre 2004 l'ayant débouté de sa demande de paiement de salaires et indemnités de rupture formée contre la société Abco international ; que son mémoire ampliatif n'a pu être signifié au liquidateur judiciaire de la société dans la procédure prud'homale qui n'avait plus qualité à recevoir l'acte depuis l'ordonnance rendue le 24 janvier 2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société Abco international ;

Attendu que le demandeur au pourvoi a été invité une dernière fois par courriel du 5 février 2010 adressé à son avocat à faire désigner dans le délai d'un mois un administrateur ad hoc aux fins de poursuivre la procédure contre la société valablement représentée, sous peine de radiation ; que faute de diligence de sa part, il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire en application de l'article du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation du pourvoi ;

Dit qu'elle emporte sa suppression du rang des affaires en cours ;

Réserve les dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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