Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2010, n° 09-40.048

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2008ECLI:FR:CCASS:2010:SO00961

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 18 mars 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés André Teisseire diffusion, SOFEC et Etablissements Teisseire et à la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les sociétés André Teisseire diffusion, SOFEC et Etablissements Teisseire et la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités, aux dépens ;

Vu les articles du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, les condamne à payer à Me Luc-Thaler la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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