Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mai 2010, n° 09-60.104

Décision attaquée : tribunal d'instance de Lorient, 19 mars 2009ECLI:FR:CCASS:2010:SO01151

Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte déposé le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour de cassation, Me Pedelucq, avocat des sociétés Virage conseil 1 et Virage conseil performance, déclare qu'un accord est intervenu entre les parties et que les sociétés se désistent du pourvoi formé contre le jugement rendu le 19 mars 2009 par le tribunal d'instance de Lorient ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés Virage conseil 1 et Virage conseil performance de leur désistement de pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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