Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 juin 2010, n° 09-14.738

Décision attaquée : tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 27 mars 2009ECLI:FR:CCASS:2010:C201068

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que la SCP Richard, stipulant pour M. Guy X..., s'est pourvue le 29 mai 2009 en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris ;

Qu'à la date du 15 janvier 2010, et postérieurement au 13 janvier 2010, date du dépôt du rapport, M. X... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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