Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que la société Servi loisirs location (la société Servi loisirs) a formé un pourvoi le 26 janvier 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 novembre 2008 qui l'a notamment condamnée à payer une certaine somme à M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Watipi ;
Attendu que par jugement du 24 mars 2010, le tribunal de commerce de Béziers a prononcé la liquidation judiciaire de la société Servi loisirs ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 9 novembre 2010 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.