Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 5 mai 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du groupement d'intérêt économique Elis, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 mars 2009 par la cour d'appel de Rouen ;
Attendu que par acte du 4 mai 2010 déposé au greffe, la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi de Haute-Normandie, déclare se désister de sa demande au titre de l'article du code de procédure civile ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte au groupement d'intérêt économique Elis et au Pôle emploi de Haute-Normandie de leur désistement ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.