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Cour de cassation, troisième chambre civile, 13 juillet 2010, n° 08-70.316

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2008ECLI:FR:CCASS:2010:C300941

Texte intégral

ATexte intégral13 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête de M. X... du 18 mars 2010 ;

Vu les avis donnés à Me Spinosi et à la SCP Vincent et Ohl, avocats à la Cour de cassation ;

Vu la décision rendue le 24 novembre 2009 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation statuant sur le pourvoi n° W 08-70. 316 formé par M. X... contre un arrêt du 2 octobre 2008 rendu par la cour d'appel de Rennes et déclarant non admis ce pourvoi ;

Attendu que M. X... a déposé, le 2 octobre 2009, un acte par lequel il déclare se désister de son pourvoi ; que cet acte ne figurait pas dans le dossier soumis à la troisième chambre civile ; qu'il convient dès lors de rabattre la décision de non-admission du 24 novembre 2009 et de constater le désistement ;

PAR CES MOTIFS :

RABAT la décision n° 10471 F rendue le 24 novembre 2009 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° W 08-70. 316 ;

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mmes Y... et Z... la somme globale de 2 500 euros ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes Y... et Z... ;

Laisse les dépens à la charge de l'Etat ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision n° 10471 F rendue le 24 novembre 2009 ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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