Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 20 octobre 2010, n° 09-69.754

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 1er juillet 2009ECLI:FR:CCASS:2010:C100937

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'Institut de France a formé un pourvoi contre une décision rendue le 1er juillet 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de M. Alain X..., du département de la Marne et de M. François-Robert Y... ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2010, Me Le Prado, avocat de l'Institut de France a déclaré se désister partiellement de ce pourvoi au profit du département de la Marne et de M. François-Robert Y... ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2010, Me Le Prado, avocat de l'Institut de France a déclaré se désister purement et simplement de ce pourvoi au profit de M. Alain X... ;

Qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'Institut de France de son désistement au profit du département de la Marne et de M. François-Robert Y... ;

DONNE ACTE à l'Institut de France de son désistement au profit de M. Alain X... ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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