Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 1er décembre 2010, n° 09-16.231

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 14 mai 2009ECLI:FR:CCASS:2010:C101128

Texte intégral

ATexte intégral12 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que page 2 , 11e et 12e lignes le paragraphe est ainsi rédigé :

"Vu les observations écrites de Me Haas, avocat des consorts X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..." ;

Mais, attendu que M. Y... est représenté par la SCP A. Bénabent et non par la SCP Hémery et Thomas-Raquin ;

Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de la décision n° 10 623 F prononcée le 6 octobre 2010 ;

Dit que page 2, les 11e et 12e lignes :

"Vu les observations écrites de Me Haas, avocat des consorts X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y... ", sont remplacées par :

"Vu les observations écrites de Me Haas, avocat des consorts X..., de la SCP A. Benabent, avocat de M. Y... "

Ordonne qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.