Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société International Bilingual School Of Provence (IBS), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 5 mars 2010 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société International Bilingual School Of Provence de son désistement de pourvoi ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par M. Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.