Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 15 février 2011, n° 09-12.574

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2008ECLI:FR:CCASS:2011:C300216

Texte intégral

ATexte intégral11 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que la société Sécurité Expansion s'est pourvue en cassation le 19 mai 2009 contre un arrêt rendu le 18 décembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit des consorts X... ;

Attendu que, par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sécurité Expansion et désigné M. Jean-Pierre Y... en qualité de mandataire judiciaire ;

Attendu que par arrêt du 28 septembre 2010, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;

Attendu que par mémoire déposé le 22 octobre 2010, M. Jean-Pierre Y... a déclaré reprendre l'instance en son nom au lieu et place de la société Sécurité Expansion ;

PAR CES MOTIFS :

Constate la reprise de l'instance par M. Jean-Pierre Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Sécurité Expansion ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 3 mai 2011 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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